Politique de confidentialité

    Dernière mise à jour : 7 juin 2026

    Note linguistique. La présente version française est fournie pour les personnes au Québec et ailleurs au Canada. Une version anglaise est disponible à l'adresse /legal/privacy. Pour les résidents du Québec, la version française prévaut dans la mesure requise par la Charte de la langue française.

    La présente Politique de confidentialité explique comment SACS Ecommerce Stores Inc., faisant affaire sous le nom de « Cohvia » (« nous »), traite les renseignements personnels. Elle vise deux situations distinctes, parce que Cohvia joue deux rôles différents :

    • À titre de responsable, lorsque nous déterminons les fins et les moyens du traitement de renseignements personnels — par exemple, les renseignements concernant les personnes qui visitent notre site Web, qui ouvrent ou administrent un compte Cohvia, et qui reçoivent nos communications marketing. La présente Politique constitue notre avis à ces personnes.
    • À titre de sous-traitant, lorsque nous traitons des renseignements personnels contenus dans les données que nos clients connectent ou téléversent au Service (les « Données client ») suivant leurs instructions. Pour ces données, notre client est le responsable, et notre traitement est régi par notre Entente de traitement des données. Si vous êtes une personne dont les renseignements figurent dans le compte d'un client (par exemple, parce que vous avez été nommé dans une transcription ou un courriel), veuillez communiquer avec ce client; nous l'aiderons à vous répondre.

    Si vous vous trouvez dans l'EEE, au Royaume-Uni, en Suisse, aux États-Unis ou au Canada (y compris au Québec), les sections régionales ci-dessous vous fournissent des renseignements et des droits supplémentaires.

    1. Qui nous sommes

    Le responsable des renseignements personnels décrits dans la présente Politique est :

    SACS Ecommerce Stores Inc. (faisant affaire sous le nom de Cohvia) 620 King Street North, bureau 1004 Waterloo (Ontario) N2J 4G8, Canada Personne-ressource pour la confidentialité : privacy@cohvia.com Personne responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25) : Sarah Cunningham-Scharf, fondatrice et présidente-directrice générale

    2. Les renseignements personnels que nous recueillons (à titre de responsable)

    Renseignements de compte et d'identité : nom, courriel professionnel, organisation, fonction et identifiants d'authentification lorsque vous vous inscrivez ou êtes ajouté à un compte.

    Renseignements de facturation : niveau d'abonnement, relevés de transactions et renseignements de facturation limités. Les données complètes de carte de paiement sont recueillies et traitées par notre fournisseur de paiement, et non conservées par Cohvia (voir la section 6).

    Données d'utilisation et d'appareil : données de journalisation, adresse IP, type de navigateur/d'appareil, pages consultées, utilisation des fonctionnalités et analyses semblables, y compris au moyen de témoins et de technologies semblables (voir nos renseignements sur les témoins à la section 9).

    Communications : messages que vous nous envoyez (demandes de soutien, courriels) et métadonnées connexes.

    Données marketing : préférences et interactions avec nos communications.

    Dans notre rôle de responsable, nous ne cherchons pas à recueillir de catégories particulières de renseignements personnels (renseignements sensibles) au sujet des visiteurs du site Web ou des utilisateurs de compte.

    3. Comment et pourquoi nous utilisons les renseignements personnels, et nos fondements juridiques

    FinExemplesFondement juridique (RGPD/RGPD RU)
    Fournir et administrer les comptesAuthentification, gestion de compte, soutienExécution d'un contrat
    Facturation et paiementsTraitement des abonnements et des facturesExécution d'un contrat; obligation légale
    Exploiter, sécuriser et améliorer notre site Web et le ServiceJournalisation, analyse, prévention de la fraude et des abusIntérêts légitimes
    Communiquer avec vousMessages de service, réponses aux demandesExécution d'un contrat; intérêts légitimes
    MarketingEnvoi de mises à jour et d'offres concernant CohviaConsentement lorsque requis; sinon, intérêts légitimes
    Respecter la loiFiscalité, comptabilité, réponse aux demandes licitesObligation légale

    Lorsque nous invoquons des intérêts légitimes, nous avons mis ces intérêts en balance avec vos droits. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir la section 7).

    4. Comment nous utilisons l'IA

    Cohvia est une plateforme nativement axée sur l'IA. Pour fournir le Service à nos clients, nous traitons les Données client au moyen de modèles d'IA afin de générer des analyses et des résumés. Nous n'utilisons pas les Données client, ni les renseignements personnels concernant les utilisateurs de notre compte, pour entraîner, peaufiner ou améliorer des modèles d'IA. Le traitement par l'IA est acheminé à des fournisseurs de modèles commerciaux qui se sont engagés par contrat à ne pas s'entraîner sur les données qui leur sont soumises. Le contenu généré par l'IA au sein du Service est étiqueté comme tel, et lorsque vous interagissez avec une fonctionnalité d'IA, cela vous est indiqué.

    5. Avec qui nous partageons les renseignements personnels

    Fournisseurs de services / sous-traitants ultérieurs. Nous faisons appel à des fournisseurs de confiance pour héberger et exploiter le Service (hébergement, base de données, authentification, intégration de données, acheminement vers les modèles d'IA, paiements et analyse). Nos sous-traitants ultérieurs actuels, leurs rôles et leurs emplacements sont énumérés à l'adresse Liste des sous-traitants. Ils sont liés par des contrats limitant leur utilisation des renseignements personnels à la prestation de services pour nous.

    Fournisseur de paiement (responsable indépendant). Notre fournisseur de paiement, Dodo Payments, agit comme marchand officiel (merchant of record) et comme responsable indépendant des données de paiement et d'acheteur qu'il recueille directement auprès de vous pour traiter les transactions. Son traitement de ces données est régi par sa propre politique de confidentialité.

    Opérations sur l'entreprise. Si nous participons à une fusion, à une acquisition, à un financement ou à une vente d'actifs, les renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de cette opération, sous réserve de la présente Politique.

    Aspects juridiques et sécurité. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels pour respecter la loi, faire respecter nos ententes, ou protéger les droits, la sécurité et l'intégrité de Cohvia, de nos utilisateurs ou du public.

    Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les « partageons » pas aux fins de publicité comportementale intercontextuelle, au sens donné à ces termes par les lois étatiques américaines sur la protection de la vie privée.

    6. Transferts internationaux de données

    Cohvia est établie au Canada, dont la Commission européenne a reconnu qu'il offre un niveau de protection adéquat pour les renseignements personnels assujettis à la LPRPDE. Lorsque nous ou nos sous-traitants ultérieurs transférons des renseignements personnels hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers un pays sans décision d'adéquation, nous recourons à des garanties appropriées, principalement les Clauses contractuelles types de la Commission européenne (ainsi que l'Addendum sur le transfert international de données du Royaume-Uni / l'addendum suisse, le cas échéant). Lorsqu'un destinataire est certifié au titre du Cadre de protection des données UE–États-Unis (et de ses extensions pour le Royaume-Uni et la Suisse), nous pouvons également nous appuyer sur cette certification. Vous pouvez demander une copie des garanties pertinentes en écrivant à privacy@cohvia.com.

    7. Vos droits relatifs à la protection des renseignements personnels

    Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit : d'accéder à vos renseignements personnels; de les faire rectifier; de les faire supprimer; de limiter le traitement ou de vous y opposer; à la portabilité des données; de retirer votre consentement (sans incidence sur le traitement antérieur); et de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance. Nous ne soumettons pas les utilisateurs de compte à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets sérieux semblables.

    Pour exercer un droit, écrivez à privacy@cohvia.com ou utilisez le formulaire de demande relative à la vie privée au bas de cette page. Nous répondrons dans le délai exigé par la loi applicable (généralement un mois en vertu du RGPD / RGPD du Royaume-Uni; au plus tard 30 jours en vertu de la Loi 25 au Québec). Nous pourrions devoir vérifier votre identité. L'exercice de ces droits est gratuit, sous réserve d'exceptions limitées pour les demandes manifestement infondées ou excessives.

    Pour déposer une plainte relative à la protection des renseignements personnels concernant notre traitement lorsque nous agissons à titre de responsable (y compris les droits au Royaume-Uni décrits à la section 12.1), écrivez à privacy@cohvia.com avec l'objet [Plainte — protection des données], utilisez le formulaire au bas de cette page et choisissez Plainte relative à la protection des données, ou consultez la page d'information https://app.cohvia.com/legal/privacy-complaints.

    Si vos renseignements personnels se trouvent dans le compte Cohvia d'un client (Données client), le client est le responsable; nous lui transmettrons votre demande et l'aiderons à y répondre.

    8. Conservation des données

    Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites, puis nous les supprimons ou les anonymisons :

    • Données de compte : pendant la durée de vie du compte, puis supprimées dans un délai défini après la fermeture.
    • Relevés de facturation : aussi longtemps que requis à des fins fiscales et comptables (généralement jusqu'à 7 ans).
    • Journaux d'utilisation : pendant une période limitée à des fins de sécurité et d'analyse.
    • Données marketing : jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou vous y opposiez.
    • Données client (à titre de sous-traitant) : selon les modalités de conservation et de suppression de l'Entente de traitement des données, y compris toute période d'exportation après la résiliation.

    9. Témoins et technologies semblables

    Nous utilisons des témoins et des technologies semblables à des fins de fonctionnalité essentielle, de sécurité et d'analyse. Lorsque la loi l'exige (y compris dans l'EEE et, pour les témoins non essentiels, au Royaume-Uni), nous demandons votre consentement et offrons des contrôles pour gérer vos préférences. Vous pouvez aussi gérer les témoins au moyen de votre navigateur. Lorsque notre plateforme de gestion du consentement le permet, nous honorons le signal Global Privacy Control (GPC) du navigateur pour les visiteurs aux États-Unis, comme il est décrit à la section 12.2. Consultez notre Politique relative aux témoins complète.

    10. Enfants

    Le Service est un outil professionnel et ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, écrivez à privacy@cohvia.com.

    11. Sécurité

    Nous maintenons des mesures administratives, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels de façon proportionnée au risque, y compris le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d'accès et le cloisonnement des locataires. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Nos mesures de sécurité applicables aux Données client sont décrites dans l'Entente de traitement des données.

    12. Renseignements régionaux

    12.1 Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse

    Le responsable, les fondements juridiques, les mécanismes de transfert, la conservation et les droits sont décrits ci-dessus.

    EEE et Suisse : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale (par exemple, en Irlande, auprès de la Data Protection Commission).

    Royaume-Uni : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO). Vous pouvez également porter plainte auprès de nous concernant notre traitement lorsque nous agissons à titre de responsable — par exemple, la façon dont nous traitons les renseignements personnels concernant les personnes qui utilisent notre site Web ou administrent un compte Cohvia (cela ne remplace pas les plaintes adressées à l'employeur-client lorsqu'il est le responsable des Données client vous concernant). À compter du 19 juin 2026, la Data (Use and Access) Act 2025 du Royaume-Uni prévoit un droit légal explicite pour les personnes concernées de porter plainte auprès du responsable dans ces circonstances.

    Comment porter plainte auprès de nous : écrivez à privacy@cohvia.com avec l'objet [Plainte — protection des données], utilisez le formulaire de demande relative à la vie privée au bas de cette page et sélectionnez Plainte relative à la protection des données, ou consultez https://app.cohvia.com/legal/privacy-complaints. Nous accuserons réception de votre plainte sans retard indu et, lorsque la loi du Royaume-Uni l'exige, dans les 30 jours suivant la réception. Nous enquêterons et chercherons à la résoudre sans retard indu et conserverons une trace interne jusqu'à sa clôture.

    12.2 États-Unis — droits étatiques en matière de vie privée

    Selon votre État de résidence (notamment la Californie, la Virginie, le Colorado, le Connecticut, le Texas, l'Oregon, le Montana et d'autres dotés de lois complètes sur la vie privée), vous pourriez avoir le droit de connaître/consulter, de rectifier, de supprimer et d'obtenir une copie transférable de vos renseignements personnels, de refuser la « vente », le « partage »/la publicité ciblée et le profilage, et de limiter l'utilisation de renseignements personnels sensibles, ainsi qu'un droit à la non-discrimination pour avoir exercé ces droits.

    • Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, nos fins et les catégories de destinataires sont décrites aux sections 2, 3 et 5. Nous recueillons des identifiants, des renseignements commerciaux, de l'activité Internet/d'utilisation et des renseignements professionnels.
    • Vente/Partage : nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les partageons pas aux fins de publicité comportementale intercontextuelle.
    • Renseignements personnels sensibles : nous n'utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels sensibles à des fins qui déclencheraient le droit de limitation.
    • Refus universel / Global Privacy Control (GPC) : lorsque notre plateforme de gestion du consentement (Cookiebot) le permet, nous traitons un signal GPC valide dans le navigateur comme une demande de refus des témoins et technologies similaires qui ne sont pas strictement nécessaires à la prestation de notre site — y compris les témoins d'analyse qui pourraient autrement constituer du « partage » aux fins de publicité ciblée en vertu de certaines lois étatiques américaines. Cela complète (sans remplacer) les choix que vous faites dans notre bannière de consentement.
    • Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels : vous pouvez utiliser le lien Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels dans le pied de page de notre site (ou Préférences relatives aux témoins) à tout moment pour ouvrir le même outil de consentement et retirer votre consentement pour les témoins non essentiels, ou ajuster des catégories telles que l'analyse, le cas échéant.
    • Pour exercer d'autres droits, écrivez à privacy@cohvia.com. Vous pouvez recourir à un agent autorisé. Nous vérifierons les demandes comme l'exige la loi.

    12.3 Canada (LPRPDE)

    Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et aux lois provinciales applicables. Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels et leur rectification, et adresser vos questions ou plaintes à notre personne-ressource pour la confidentialité, et ultimement au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

    12.4 Québec (Loi 25)

    Pour les résidents du Québec : la personne responsable de la protection des renseignements personnels que nous avons désignée est Sarah Cunningham-Scharf, fondatrice et présidente-directrice générale, joignable à privacy@cohvia.com. Nous obtenons un consentement adapté à la sensibilité des renseignements; nous avons réalisé (ou réaliserons) une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels de résidents du Québec à l'extérieur du Québec; vous disposez de droits d'accès, de rectification, de portabilité et de désindexation; et lorsque nous rendons une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous pouvez en être informé et présenter vos observations. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures requises et procéderons aux avis exigés par la loi. Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. La présente version française de cette Politique est offerte à l'adresse /legal/confidentialite.

    13. Modifications de la présente Politique

    Nous pouvons mettre à jour la présente Politique. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et, pour les modifications importantes, nous fournirons un avis supplémentaire lorsque requis.

    Coordonnées : SACS Ecommerce Stores Inc. (faisant affaire sous le nom de Cohvia), 620 King Street North, bureau 1004, Waterloo (Ontario) N2J 4G8, Canada. Demandes et questions relatives à la confidentialité : privacy@cohvia.com.